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Les amendements de Andy Kerbrat pour ce dossier
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Il vise à remplacer, au sein du texte de l'amendement, les mots « l'exposant à un risque immédiat de mort ou de blessure » par l'adjectif « graves », ce qui élargirait le champ des menaces susceptibles de justifier l'application du dispositif. Lors de l'examen de celui-ci en commission, nous nous étions abstenus, afin de réfléchir à cette propo...
Du reste, comme l'indique l'exposé sommaire de l'amendement, « ce dispositif est calqué sur celui existant pour les ordonnances de placement provisoire des mineurs en danger ». Je le répète, nous suivrons donc le collègue Balanant sur ce point.
