Sécuriser et réguler l'espace numérique

Un groupe de travail a été constitué : utilisons-le, collectivement. Il ne s'agit pas de quelque chose de genré. C'est la dignité humaine qui est en cause. Élevons un peu le débat.

Ce combat est un combat contre les violences sexistes et sexuelles, je l'entends, mais élevons le débat en parlant de la dignité humaine de chacun.

Je l'ai précisé tout à l'heure et mon collègue Arenas l'a redit, il faut des moyens pour lutter contre la pédopornographie et la pédocriminalité. Je vois que vous n'avez absolument rien compris, monsieur le ministre délégué, à l'adresse faite aux 577 députés.

Comment pouvez-vous nous accuser, comme vous venez de le faire, avec une telle haine et une telle hargne, sans connaître le parcours individuel de chaque personne présente ? Ayant été victime, plus jeune, de pédophilie, je trouve que vos propos dépassent le stade de l'indignité.

Par cet amendement, nous proposons tout simplement que soit rendu public le nom des sites qui ne retirent pas les contenus en cause. Cela s'appelle le name and shame. Monsieur le ministre délégué, vous instrumentalisez la protection de l'enfance, et c'est abject !

Sans doute direz-vous aussi que les Insoumis ne veulent pas protéger les enfants, qu'ils refusent tout, ou que sais-je encore.

Il y a tout de même lieu de s'interroger sur le transfert de compétences démocratiques que vous souhaitez opérer depuis l'instance judiciaire vers l'Arcom – Mme Amiot vient de vous en alerter. Ce transfert vers le pouvoir administratif, qui est un pouvoir discrétionnaire par nature, ne va-t-il pas à l'encontre de l'État de droit ?

Après l'article 1er qui introduit l'identité numérique, l'article 2 porte un dernier coup de rabot et ouvre la voie à des usages arbitraires, dans d'autres temps et dans d'autres mains. Les exemples étrangers ont abondamment été cités, en particulier par M. le ministre délégué ; pour sa part, M. le rapporteur général a estimé – avec raison – qu...

Notre collègue a déjà tout dit. Notre opposition n'est pas de principe. Pour nous, il n'y a ni incohérence ni contradiction : il s'agit de défendre les individus en garantissant leur anonymat face aux plateformes et leur capacité à s'entraider, en se protégeant les uns les autres grâce à l'information pour échapper à la censure préventive. Comm...

Merci, monsieur le ministre délégué, de m'avoir interpellé : cela me permettra peut-être de mettre fin au débat que nous avons depuis le début de la discussion s'agissant des systèmes d'identification numérique introduits à l'étranger, à propos desquels nos interprétations diffèrent. Il a beaucoup été question d'Aadhaar, un système de reconnai...

Il risque d'en être de même ici. Pour ma part, je ne pense pas que vous soyez de mauvaise foi, monsieur le ministre délégué, en ce qui concerne l'identité numérique : vous pensez certainement que c'est un facteur d'inclusion réelle ; vous y croyez. Je suis en désaccord avec vous, mais ce n'est pas grave ! Cependant, l'enfer est pavé de bonnes ...

…est en train de travailler à un projet de loi s'appuyant sur l'identité numérique et visant à exclure les supposés migrants de l'accès à internet. Lorsque les sociaux-démocrates ont légiféré, ils ne pensaient pas à mal : ils n'imaginaient pas qu'un tel projet puisse voir le jour. Vous n'êtes pas prêts, et nous le dénonçons depuis le départ ! C...

Je vous remercie, madame la présidente, de respecter la parité. Nous n'aurons hélas pas le temps de débattre du contenu du référentiel, puisque les amendements de suppression de l'article seront adoptés. Je suis donc obligé de rappeler l'histoire qui a conduit à cet article. Il est vrai qu'une loi a été adoptée il y a trois ans, mais elle a été...

car en janvier 2023, la Cour de cassation a rétorqué de manière laconique et univoque que la loi qui permet de bloquer les sites ne respectant pas la vérification de minorité est parfaitement claire et constitutionnelle. La voie est donc libre pour bloquer l'accès aux sites qui contreviennent aux règles de protection des mineurs. Le problème, ...

Je conclus : vous vous étiez engagé devant la commission, monsieur le ministre délégué, à nous présenter le référentiel avant l'examen du texte en séance. Nous apprenons de la rapporteure qu'il fait l'objet de travaux depuis trois ans, et vous nous dites que l'Arcom et la Cnil bossent dessus. Je crois quant à moi qu'on n'a pas besoin de trois a...

Il me semble important de répondre aux propos qui viennent d'être tenus. À qui nous attaquons-nous ? Je l'ai dit tout à l'heure : pas à la société Dorcel qui, comme l'a reconnu Marie Guévenoux, a les moyens de mettre en place la vérification par double anonymat. Non, nous nous attaquons aux « tubes » comme Pornhub, Xhamster ou comme d'autres pl...

Après trois ans de travail, vous n'êtes pas capables de présenter un brouillon aux parlementaires ! Nous avons été obligés de vous arracher les poils du nez pendant la séance pour avoir des informations ! Plutôt que de parler de la suite, je propose donc que nous parlions du référentiel !

Rassurez-vous : je ne cherche pas à mettre quiconque en ébullition – même si je constate que M. le rapporteur général m'emprunte mes mots. Quoi qu'il en soit, nous n'avons toujours pas de référentiel. Revenons sur terre, à l'heure où certains nous lancent des accusations farfelues : nous serions contre la protection des enfants, ou que sais-je...

Vous affirmez que vous avez vu des outils – très bien, nous les avons vus aussi, de même que M. le rapporteur général. C'est leur fiabilité que nous mettons en cause. Nous ne sommes pas venus ici pour faire des blagues sur l'ébullition, mais parce que nous avons nous aussi travaillé. Pouvez-vous nous assurer de façon absolue que votre système d...

Depuis tout à l'heure, un nom revient constamment lorsque vous nous donnez l'exemple de la double vérification : celui de Dorcel.