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Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(Après l'article 9)
Les interventions d'Andrée Taurinya
Les amendements de Andrée Taurinya pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit de renforcer la représentativité des magistrats de second grade au sein du Conseil supérieur de la magistrature. En effet, la voix des magistrats qui exercent, dans les tribunaux judiciaires, les fonctions de juge, de juge d'instruction, de juge des enfants, de juge de l'application des peines ou de juge des contentieux de la protect...
