Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939

Amendement N° 171 (Rejeté)

(1 amendement identique : 445 )

Publié le 15 mars 2023 par : Mme Belluco, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Texte de loi N° 939

Article 14 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’article 14 vise à prévoir des dérogations à la législation française encadrant l’affichage publicitaire, pour les partenaires commerciaux des jeux olympiques et paralympiques. De nombreuses dérogations étaient déjà prévues dans la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le présent projet de loi étend des dérogations aux parcours des relais des flammes olympique et paralympique et à la mise en place à Paris d’un dispositif de compte à rebours, réalisé par un partenaire de marketing olympique comportant le nom et le logo de ce partenaire.

L’ensemble de ces dérogations autorisant la publicité et la promotion des partenaires marketing là où, normalement, elle est interdite ou réglementée, est une atteinte au cadre de vie des habitants des zones en question. De plus, il s’agit d’une nouvelle démonstration que les Jeux Olympiques et Paralympiques sont bien plus une opération commerciale qu’un événement sportif censé rassembler toutes les nationalités pendant un temps de fraternité entre les peuples.

Il importe donc de recentrer les jeux sur leur fondement originel strictement sportif, et d’en limiter les dérives commerciales, c’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.

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