Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 396 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Meizonnet, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 917
Après l'article 13 (consulter les débats)
Dans un délai de un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la part de l’argent investi dans la construction d’un réacteur qui est directement réinjecté dans l’industrie nationale et met cette donnée en perspective avec le pourcentage des investissements dans le solaire et l’éolien qui part à l’étranger. Ce rapport étudie également les effets bénéfiques de la relance du nucléaire français sur les exportations de biens et services dans ce domaine.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à obtenir des informations pour mettre en perspective les montants investis dans le nucléaire avec les retombées économiques qui pourraient bénéficier à notre industrie nucléaire nationale. Cette proportion est mise en comparaison avec celle de l’éolien et du photovoltaïque dont les principaux fournisseurs sont étrangers.
La France dispose en effet d’une industrie nucléaire performante, reconnue dans le monde entier. En investissant dans ses réacteurs, la France investit en recherche et développement dans un secteur industriel de pointe. Une grande partie de la somme investie dans le nucléaire resterait en France, ce qui n’est pas forcément le cas pour les investissements dans les énergies renouvelables.
Ce rapport permettrait de mettre en perspective un investissement de l’État dans la relance du nucléaire. Reconstruire des réacteurs et investir dans de nouvelles technologies permettraient aussi de renforcer les exportations de biens et services dans ce secteur.
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