Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917

Amendement N° 346 (Retiré)

Publié le 9 mars 2023 par : M. Meurin, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Ballard, M. Allisio, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, M. Dessigny, Mme Diaz, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Giletti, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Odoul, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Texte de loi N° 917

Article 1er C (consulter les débats)

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Les mots : « diversification du mix » sont remplacés par les mots : « décarbonation » ; »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à déterminer que les objectifs et les priorités d'action de la future loi de politique énergétique nationale ne seront pas la « diversification du mix de production d'électricité » mais « la décarbonation ».

Cet amendement vise à faire en sorte que la France qui produit actuellement une énergie décarbonée à 92 % se maintienne à ce niveau voire fasse encore mieux. L'énergie nucléaire ou encore l'hydroélectricité permet de produire de cette manière. Là où les énergies intermittentes comme l'éolien ou le solaire doivent être compensées par des énergies carbonées.

C'est la raison pour laquelle, il convient d'insister non pas sur la diversification de production d'électricité qui est déjà en place dans notre mix énergétique mais de savoir si l'énergie qui sera choisie sera productrice de carbone ou non. Il en va de la santé des Français.

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