Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 344 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 917
Article 5 (consulter les débats)
Après le mot :
« électronucléaire »,
insérer les mots :
« , dont la maîtrise d’ouvrage ne peut être confiée qu’à l’entreprise Electricité de France, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à s’assurer d’une maîtrise publique complète sur la réalisation des futurs réacteurs nucléaires.
La « nationalisation » annoncée du groupe EDF ne doit pas seulement être un prétexte ou un effet d’annonce mais bien être utile à la relance de la filière nucléaire en assurant qu’EDF ne souffrira d’aucune remise en question de son monopole de production et d’exploitation des futurs EPR. Il est urgent de pouvoir soutenir notre entreprise publique en lui assurant dans la loi une maîtrise sans concession de ces réacteurs puisqu’elle portera seule le risque des chantiers industriels.
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