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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 161 (Retiré)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 917
Article 1er C (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Le mot : « diversification » est remplacé par le mot : « décarbonation ». »
Exposé sommaire :
La France fait face, au même titre que tous les autres pays du monde, à deux principaux défis dans le domaine de la politique énergétique : elle doit, en premier lieu et en priorité, garantir l’accès de tous ses citoyens à l’énergie et plus largement garantir, pour ses activités économiques, la quantité d’énergie nécessaire à leur sauvegarde, et même à leur expansion.
Mais elle doit aussi, pour lutter contre le changement climatique, procéder à la décarbonation de la production de son électricité et de ses activités économiques.
Alors que la permanence de l’approvisionnement énergétique de la France et sa décarbonation sont essentielles, la diversification qui est un objectif pris en compte dans l’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie détourne le document de sa mission essentielle : la diversification n’est pas un but en elle-même, elle est pour l’heure un dogme porté par les militants anti-nucléaires dans la loi pour diminuer la présence du nucléaire honni bien que décarboné face aux énergies renouvelables. Voilà pourquoi, cet amendement vise à remplacer la mention d’objectifs de diversification par la mention d’objectifs de décarbonation.
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