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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 57 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2023 par : Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 909
Article 2 (consulter les débats)
I. – Après le mot :
« prévention »
insérer les mots :
« et de recommandations ».
II. – En conséquence, supprimer le mot :
« excessive ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons améliorer la réécriture de l'article 2.
Nous saluons la suppression de l'ensemble des recommandations qui n'avait pas lieu d'être dans la loi, comme nous l'avions également proposé par voie d'amendement.
Nous souhaitons néanmoins compléter cet article afin d'inclure également des recommandations dans le carnet de grossesse et non seulement des messages de prévention, et de supprimer le caractère "excessif" de l'exposition aux écrans. Nous le rappelons, la simple exposition aux écrans à des conséquences sur les enfants, notamment les moins de 3 ans pour lequel une absence totale d'écrans est recommandée.
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