Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909

Amendement N° 50 (Rejeté)

Publié le 2 mars 2023 par : M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Texte de loi N° 909

Après l'article 5 (consulter les débats)

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement de l'accès à la culture et aux loisirs auprès des jeunes enfants, afin d'équilibrer le développement du tout numérique et de réduire l'impact des inégalités socio-économiques dans le quotidien des enfants. Ce rapport propose des solutions afin de faciliter l'accès aux activités périscolaires et extrascolaires.

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l'importance des inégalités sociales des familles face aux ressources économiques et culturelles qui permettent des alternatives à la surexposition des enfants aux écrans.

Selon l'INSEE, plus le niveau de diplôme (principalement de la mèreà est élevé, plus l'utilisation des écrans par les enfants apparait contrôlée dans le cadre familial. Or, les classes populaires et défavorisées ont le moins accès aux études longues (les enfants d'ouvriers représentent seulement 12% des étudiants du supérieur alors que les ouvriers représentent 21% de la population active). L'INSEE montre également que les enfants des classes populaires suivent deux fois plus souvent que ceux des classes supérieures "une trajectoire de découverte en pente raide" (moins contrôlée) des écrans.

Les enfants de familles socialement et économiquement favorisées pourront plus facilement avoir des activités périscolaires, aller en vacances, dans des lieux culturels, ou simplement au centre-aéré, plutôt que de rester à la maison où l’ordinateur et la télé sont des occupations. L’INSEE constate ainsi qu’à 3 ans et demi, les enfants d’origine modeste utilisent moins les dispositifs périscolaires et surtout extrascolaires.

Face à ces constats, nous défendons un plus grand accès au sport et à la culture pour les enfants.

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