Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 38 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2023 par : Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 909
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 14, après la référence :
« L. 2324‑1 »,
insérer les mots :
« interdit l’utilisation des tablettes numériques dans les interactions avec les enfants et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , de tablettes numériques ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons l'interdiction de l'utilisation de tablettes numériques dans les écoles maternelles, primaires et les crèches dans les interactions avec les enfants.
Réaliser les risques de la surexposition des jeunes enfants aux écrans, et chercher à les anticiper doit également passer par une remise en question du tout numérique à l'école, alors même que de nombreux outils sont déjà utilisés auprès des enfants (télévisions, ordinateurs...).
L'Organisation mondiale de la santé recommande le moins d'écrans possible pour les moins de 5 ans et l'absence totale d'écrans pour ceux de moins de 2 ans. Les objets numériques envahissent le quotidien des enfants, comme des adultes, dans la vie privée et publique. Nous estimons que les crèches, écoles maternelles et primaires doivent être des étapes de la vie d'un enfant où il faut le protéger de cette surexposition aux écrans.
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