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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 24 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2023 par : M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 909
Article 5 (consulter les débats)
À la première phrase, après le mot :
« excessive »,
insérer les mots :
« ou inappropriée ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. L’usage peut ne pas être excessif en lui-même, mais être tout à fait inapproprié.
Il est par exemple regrettable que les élèves ne sachent plus chercher un mot dans le dictionnaire et qu’ils se précipitent sur Internet par automatisme.
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