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82 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 884 visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
24/03/2023 — Amendement N° AS27 au texte N° 884 - Article 4 (Rejeté)
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création de 3 900 postes supplémentaires afin de renforcer le contrôle fiscal. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-Nupes sollicitent u...
25/03/2023 — Amendement N° AS33 au texte N° 884 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Baubry, Mme Lechanteux
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Amendement de suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui propose de créer de nouvelles aides pour les étudiants, sans conditions de ressources. Cet amendement vise donc à maintenir le système actuel d’attribution de bourses par échelons correspondant aux re...
