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82 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 856 modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
22/03/2023 — Sous-Amendement N° AS78 à l'amendement N° AS7 au texte N° 856 - Article 1er quater (Adopté)
Mme Khattabi
Supprimer les deux premiers alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement ont raison de souligner qu'il faut renvoyer également au IV de l'article L.6323-1-11 du code de la santé publique, pour la procédure d'agrément du stock des centres de santé déjà en exercice. Ce renvoi suffit, il n'est pas nécessaire de repréciser dans le cadre...
22/03/2023 — Sous-Amendement N° AS81 à l'amendement N° AS35 au texte N° 856 - Article 2 (Retiré)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Sa composition est transmise au directeur général de l’agence régionale de santé. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose que la composition du comité soit transmise à l’Agence Régionale de Santé. Cette proposition peut permettre de prévenir davantage la survenue ...
