Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Une annexe budgétaire jointe à cette convention présente les catégories de dépenses directes et indirectes liées à la gestion du centre de santé ainsi que leurs modalités de prise en charge. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. A défaut d’inscrire le principe d’une compensat...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département » le mot : « maire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2024 soit...

Substituer aux alinéas 7 à 14 l’alinéa suivant : « L’article 5 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 est abrogé. » Exposé sommaire : Les alinéas 7 à 14 de l’article 14 du présent projet de loi réécrivent l’article 5 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organ...

La loi n° 2021‑998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement est abrogée. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES demande l’abrogation de la loi terrorisme et renseignement adoptée en juillet 2021. Cette loi est une aberration. Elle contient une ...

À l’alinéa 4, après le mot : « paralympiques », insérer les mots : « , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les soignants non-vaccinés, qu...

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « II (nouveau). – Après le II du même article, il est inséré un III ainsi rédigé : « III. – La publicité mentionnée au présent article ne peut être réalisée ni sur des supports lumineux ou numériques, ni sur des affiches éclairées par projection ou transparence. » II. – En con...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , récréatives ou culturelles ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que l’expérimentation de la vidéosurveillance automatisée ne soit pas appliquée aux manifestations récréatives et culturelles. Nous sommes opposés à cette expérimentation et nous avons proposé d’interdire le tra...

Au II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2029 ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de reporter de 5 ans la date d’ouverture à la concurrence des services de transport routier (bus) en Ile-de-France. La réussite de l’organisation des jeux olympiques 2024 se fera no...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 septembre » la date : « 20 septembre ». Exposé sommaire : Amendement de repli ayant pour objet d’avancer au 20 septembre 2024 - soit de 10 jours - la fin de la période permettant les dérogations aux repos dominical, afin que celle-ci prenne fin à une date plus proche de la fin des épreuves des jeux...

À titre expérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, est passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, le fait pour une personne physique ou morale de mettre en œuvre dans l’espace public un traitement automatique des images au moyen d’un algorithme permettant l’identification d’un individu au moyen de ses caractéristiques biométriques. E...

Afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux Jeux olympiques et paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques sont définies par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de Police. Exposé sommaire : Amendemen...

I. – Après le premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « Les frais engagés par les volontaires bénévoles non franciliens pour leur transport province-Paris et leur hébergement en région parisienne pendan...

Après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante : « Il évalue les bénéfices pour les entreprises ayant participé à l’organisation et la tenue des jeux. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons dénoncer les profits réalisés par des entreprises connues pour leurs mauvaises pratiques sociales et environnementales à l’occasion...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « compte tenu » les mots : « sur la base d’une étude d’impact rendant compte ». Exposé sommaire : L’étude d’impact annexée au présent projet de loi précise qu’à l’heure actuelle il n’est pas encore possible d’« estimer en intégralité » les besoins qui seraient générés par l’affluence due aux Jeux olympiq...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à la marchandisation des Jeux et à la privatisation des espaces publics des villes hôtes. Ainsi, cet article 14 modifie la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en étendant les dérogations aux règles ...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « du conseil municipal, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et après avis conforme du conseil municipal ». Exposé sommaire : Il convient de transformer l'avis simple du conseil municipal en matière de dérogation au repos dominical liée aux J...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, et dans le but d’améliorer la sécurité et la sûreté de tous, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant des projets de réforme de l’Inspection générale de la police nationale. Ce rapport examine la création d’une instance externe de contrôle de la police n...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention assure la prise en charge intégrale par le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 du financement des activités du centre de santé et de couverture des charges liées aux prestations délivrées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la pris...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « II bis (nouveau). – Les horaires des services de transport de substitution adaptés aux besoins des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite mis à disposition pendant la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont adaptés, en temps réel, aux horaires des comp...

Parmi les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou les professionnels œuvrant pour l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024, sont désignés des référents handicaps, chargés de diffuser les bonnes pratiques auprès des autres bénévoles et professionnels et de faciliter l’accès des spectateurs en s...