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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL330 (Irrecevable)
Publié le 4 mars 2023 par : Mme Pouzyreff, Mme Piron, Mme Klinkert.
Pour la période du 26 juillet au 8 septembre 2024, un décret facilite les modalités d’accès aux structures de loisirs mentionnées à l’article L227-4 du code de l’action sociale et des familles pour les enfants des forces de sécurité intérieure et des militaires réquisitionnés dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Exposé sommaire :
45 000 agents de sécurité publics (forces de sécurité intérieure et militaires) seront réquisitionnés pour assurer la sécurité de nos concitoyens à l’occasion des jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Cet évènement ayant lieu au cours des vacances estivales, du 26 juillet au 8 septembre 2024, ces professionnels en charge d’enfants pourront être confrontés à des difficultés de garde.
Afin d’aider et soutenir nos forces de l’ordre au cours de cette période exceptionnelle, cet amendement vise à faciliter les modalités d’accès aux structures de loisirs pour leurs enfants.
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