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Les articles L. 242‑1 à L. 242‑8 du code de la sécurité intérieure sont abrogés. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que nous sommes opposés aux outils orwelliens qui permettent la surveillance de masse. Nous avions déposé un amendement dès l’examen de la première prorogation de l’état d’urgence sanitaire en mai 20...

Sur les sites du village des athlètes et du village des médias, pendant toute leur durée d’ouverture, est mise en place une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles, notamment par voie d’affichage. Elle est effectuée par des associations à but non lucratif au sens de l’article 1^er de la loi du 1^er juillet...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , pour la durée d’accueil de ces personnes, ». Exposé sommaire : L’article 1^er du présent projet de loi prévoit la création d’un centre de santé au sein du village olympique et paralympique, pour la durée d’accueil des Jeux. Or, il est prévu que le village olympique accueille, une fois les jeu...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « cette mission une fois la Société de livraison des ouvrages olympiques dissoute » les mots : « ces missions à partir de la mutualisation organisée en application du III bis de la même loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 15 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer la date du 31 décembre 2024 par la date du 15 septembre 2024. En effet, ce projet de loi devrait concerner seulement les Jeux Olympiques et Paralympiques. La date du 31 décembre 2024 pour l’autorisati...

À l’alinéa 31, après les mots : « des libertés » insérer les mots : « , ainsi que la représentation nationale ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI-NUPES souhaitent que le Parlement soit informé régulièrement des suites apportées aux signalements effectués par le traitement algorithmique ainsi que des pe...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 1^er juin 2024 et le 30 septembre » les mots : « 26 juillet 2024 et le 10 septembre ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des JOP, et non du 1^er juin 2024 au 30 s...

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de recrutement du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques dans un contexte de tensions sur le marché du travail et d’inflation sur les salaires. Exposé sommaire : Le COJOP doit recruter en 2023 et 2024 pas moins de 3.500 collabo...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « Aux », les mots : « Jusqu’au 15 septembre 2024, aux ». Exposé sommaire : Le présent article autorise le laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage en France à procéder à la comparaison d’empreintes génétiques et à l’examen de caractéristiques génétiques afin de mener à bien leur mission. Cepe...

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , sauf lorsque les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis ». Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe LFI-NUPES considère que l’enregistrement de données soumises à des traitements algorithmiques ne peut se faire sa...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « La publicité mentionnée au présent article ne peut être réalisée ni sur des supports lumineux ou numériques, ni sur des affiches éclairées par projection ou transparence. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une proposition du sénateur T. Dossus et du groupe écologiste-solidarité et terri...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les horaires des services de transport de substitution adaptés aux besoins des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite mis à disposition pendant la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont adaptés, en temps réel, aux horaires des compétitions sportives. » Exposé sommaire...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les horaires des services de transport de substitution adaptés aux besoins des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite mis à disposition pendant la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont adaptés, en temps réel, aux horaires des compétitions sportives. » Exposé sommaire...

À compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques, un étranger titulaire d’un titre de séjour pour motif d’études peut être employé pour participer à l’activité mentionnée à l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure sans que le temps de travail ac...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler ces risques » les mots : « abandons de bagages ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7. Il s'agit ici de limiter str...

Par dérogation à l’article L. 2241‑10 du code des transports, à compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, les auteurs d’infractions aux dispositions du titre IV du livre II de la deuxième partie du code des transports doivent être en mesure de justifier de leur identité et de leur adresse à bord des véhicules de tran...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Pour les taxis, ». Exposé sommaire : L’article 18 prévoit de délivre...

Au 1° du II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2029 ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de reporter de 5 ans la date d'ouverture à la concurrence des services de transport routier (bus) en Ile-de-France. La réussite de l'organisation des jeux olympiques 2024 se f...

L’article L. 3121‑1-1 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également fixer un signe distinctif permettant de reconnaître facilement les taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite. » Exposé sommaire : Le défi que représente l’accessibilité à des moyens de transport des personnes à mobilité réd...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 8 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons que la date de l'expérimentation de la vidéosurveillance automatisée s'achève le 8 septembre 2024. Les jeux Olympiques et Paralympiques s'achèvent le 8 septembre 2024. Or, le Gouvernement prévo...