Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL349 (Adopté)
Publié le 4 mars 2023 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas.
L’article L. 3121‑1-1 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle peut également fixer un signe distinctif permettant de reconnaître facilement les taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite. »
Exposé sommaire :
Le défi que représente l’accessibilité à des moyens de transport des personnes à mobilité réduite, notamment pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, rend nécessaire la réflexion autour de mesures permettant d’améliorer au maximum la lisibilité des solutions disponibles. Cet amendement propose donc de permettre la mise en place par l’autorité administrative d’un symbole permettant de reconnaître et distinguer de manière claire les taxis offrant une prise en charge des personnes à mobilité réduite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.