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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917

Amendement N° 310 (Rejeté)

(1 amendement identique : 332 )

Publié le 9 mars 2023 par : Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Texte de loi N° 917

Article 1er D (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire :

Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer la disposition qui prévoit que le rapport parlementaire visant à évaluer les conséquences de la construction de 14 réacteurs EPR détermine aussi les capacités de production de réacteurs supplémentaires.

Aucunes études prospectives sérieuses sur le futur énergétique de la France ne recommandent de construire plus de 14 réacteurs EPR. De plus, la filière industrielle a émis elle-même des réserves sur sa capacité à produire plus de 14 EPR d’ici 2050. Cette disposition ne se justifie donc pas.

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