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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 332 (Rejeté)
(1 amendement identique : 310 )
Publié le 9 mars 2023 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 917
Article 1er D (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Les députés du groupe la France Insoumise - Nupes considèrent que l’ajout de cet alinéa en commission qui prévoit d’étudier, outre les 14 réacteurs mentionnés au premier alinéa, les capacités de production de réacteurs supplémentaires eu égard à leur impact sur la filière, ne correspond ni aux annonces de Belfort et encore moins au contenu de l’actuelle PPE, qui prévoit non pas la construction de 14 réacteurs mais leur fermeture.
Certes, il s’agit d’un progrès par rapport à la version initiale de cet article qui prévoyait d’ores et déjà la possibilité d’étudier la construction de 9 réacteurs supplémentaires en sus des 14 mentionnés par le discours de Belfort.
Pour autant et alors qu’il sera déjà, comme le rappelait le PDG d’EDF très difficile de tenir les engagements pour 6 nouveaux réacteurs, il semble prématuré d’engager le rapport vers un scénario illusoire. C'est d’autant plus prématuré que la Ministre vient de poser la question à la filière et que nous ne disposons pas, pour l’instant, d’éléments tangibles venant rendre crédible cette hypothèse.
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