Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 2 qui vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’application effective du principe de libre administration des collectivités territoriales et de leur fiscalité dans un délai de six mois à partir de la promulgation de la présente loi. Tout d’abord, la question de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 1^er qui vise, tout d’abord, à introduire pour le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) une part variable basée uniquement sur la composition du foyer. Alors que cette disposition vise à prendre davantage en compte la production réelle ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due pour toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Opter pour une redevance incitative nous semble plus adapté dans le but d’inciter à une moindre production de déchets. Elle permet à la collectivité de s’emparer pleineme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « soixante-dix », les mots : « soixante-cinq ». Exposé sommaire : Au vu de l’inflation galopante et de l’augmentation des prix de l’énergie, les personnes âgées figurent dans les premières personnes touchées par la perte de pouvoir d’achat, notamment dans nos zones de pentes et de montagne, où l’on recen...