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Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères — Texte n° 583
Amendement N° CF2 (Irrecevable)
Publié le 9 décembre 2022 par : M. Fabrice Brun.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« soixante-dix »,
les mots :
« soixante-cinq ».
Exposé sommaire :
Au vu de l’inflation galopante et de l’augmentation des prix de l’énergie, les personnes âgées figurent dans les premières personnes touchées par la perte de pouvoir d’achat, notamment dans nos zones de pentes et de montagne, où l’on recense bon nombre de petites retraites.
A ce titre, il apparaît nécessaire de modifier le calcul de la TEOM qui pèse trop lourdement sur le pouvoir d’achat des citoyens, comme l’indique cette présente proposition de loi, mais en faisant bénéficier de cet abattement dès 65 ans, seuil d’âge pour lequel nombre de dispositifs fiscaux s’appliquent aux personnes retraitées.
Cet abattement permettra ainsi d’augmenter le pouvoir d’achat de l’ensemble des retraités.
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