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Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères — Texte n° 583
Amendement N° CF5 (Adopté)
Publié le 10 décembre 2022 par : Mme Lemoine, M. Lefèvre, M. Amiel, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Da Silva, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren, M. Sitzenstuhl.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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