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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 827 (Tombe)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Hetzel.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 42 par les mots :
« et les mots : « à proximité » sont remplacés par les mots : « dans les communes limitrophes » ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de légiférer sur cette disposition afin de rendre le travail législatif plus clair.
De plus, remplacer les termes « situés à proximité » par « situés dans les communes limitrophes » permet de se prémunir de toute intervention du juge sur l’interprétation de la proximité.
Tel est le sens de cet amendement.
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