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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 680 (Retiré avant séance)
Publié le 30 novembre 2022 par : Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 16 bis
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut subordonner »
les mots :
« subordonne ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
En matière de Défense, et plus généralement de service public, il n'est pas acceptable de laisser
reposer le bon fonctionnement des outils à la disposition des entités mentionnées dans l'article, sur
les affinités d'un seul homme.
Il n'est pas non plus tolérable de ne laisser ne serait que l'ombre d'une éventualité de faire reposer,
sur nos finances publiques, les coûts de constructions ou d'installations des matériels destinés à
pallier les nuisances engendrées par la mise en place ou le fonctionnement d'une éolienne.
D'évidence, le financement d'une telle charge doit donc être systématiquement financé par son
gestionnaire, c'est en tous cas l'objet de cet amendement.
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