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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 49 (Rejeté)
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Rancoule, M. Allisio, M. Taverne, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Schreck, M. Pfeffer, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Roullaud, M. Taché de la Pagerie, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Sabatini, M. Odoul, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Pollet, Mme Parmentier, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Menache, M. Ménagé, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Mélin, M. Muller, M. Marchio, M. Meizonnet, Mme Frigout, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Houssin, Mme Lorho, Mme Le Pen, Mme Loir, Mme Levavasseur, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Jolly, Mme Lavalette, M. Dragon, M. Jacobelli, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Guitton, M. Grenon, Mme Grangier, M. Guiniot, Mme Florence Goulet, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Engrand, Mme Galzy, M. Giletti, M. Frappé, M. François, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Falcon, Mme Dogor-Such, M. de Fournas, M. Ballard, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Buisson, M. Chudeau, M. Dessigny, M. Cabrolier, Mme Colombier, Mme Cousin, M. Boccaletti, M. Catteau, M. Chenu, Mme Bordes, Mme Auzanot, M. Bovet, M. Bilde, Mme Blanc, M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Berteloot, M. Bentz.
Texte de loi N° 526
Article 1er CBA (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres ne peuvent être implantées lorsqu’elles sont visibles depuis un site patrimonial remarquable mentionné à l’article L. 631‑1 dudit code, ou visibles en même temps que lui, et situées dans un périmètre de quinze kilomètres autour de ce site. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préserver davantage les sites patrimoniaux remarquables en instaurant une distance entre les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et les sites patrimoniaux remarquables. Instaurer une distance de quinze kilomètres permettrait en effet que les éoliennes soient peu visibles depuis les sites patrimoniaux remarquables.
Le développement anarchique de l’éolien ruine les paysages, en particulier ceux des sites patrimoniaux remarquables, et conduisent à une perte de potentiel touristique de ces sites. L’accélération de la production d’énergies renouvelables ne doit pas se faire au détriment de nos sites patrimoniaux et des économies des territoires qui reposent en partie sur le tourisme.
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