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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 355 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Giraud, M. Marchive, M. Valence, M. Brosse, Mme Peyron, M. Sorre, M. Vuilletet, M. Perrot, M. Ledoux, Mme Delpech, M. Armand, Mme Berete, Mme Chandler, Mme Lemoine, Mme Goetschy-Bolognese, M. Latombe, Mme Heydel Grillere, Mme Rilhac, Mme Brulebois, M. Girardin, M. Villiers, M. Roseren, Mme Brugnera, M. Lavergne, Mme Yadan, Mme Boyer, Mme Violland, M. Sertin.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
À l’alinéa 9, après le mot :
« actif »
insérer les mots :
« ou à une exploitation agricole à vocation pédagogique gérée par un établissement relevant du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre aux exploitations agricoles à vocation pédagogique gérées par des établissements publics ou privés sous contrat de formation agricole de bénéficier du régime de soutien spécifique à l’agrivoltaïsme, instauré par l’article 11 decies du projet de loi. Ces établissements exercent en effet des missions essentielles de formation aux réalités de l’exercice du métier d’agriculteur et de ses évolutions. La mise en place d’installations agrivoltaïques sur leur exploitation agricole peut pleinement participer à ces missions.
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