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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2908 rectifié (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Cosson, M. Millienne, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski.
Texte de loi N° 526
Article 16 duodecies B (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le titre IV du livre IV du code de l’énergie est ainsi modifié :
« I. – Le chapitre V est ainsi modifié :
« 1° À la fin de l’intitulé du chapitre, les mots : « injectés dans le réseau de gaz naturel » sont supprimés ;
« 2° À la fin de l’intitulé de la section du 2, les mots : « injecté dans le réseau de gaz naturel » sont supprimés ;
« 3° À l’article L. 445‑2, les mots : « injecté dans le réseau de gaz naturel » sont supprimés ;
« II. – Le chapitre VI est ainsi modifié :
« 1° À l’article L. 446‑2, les mots : « injecté dans le réseau de gaz naturel » sont supprimés ;
« 2° Au troisième alinéa de l’article L. 446‑18, les mots : « raccordé à un réseau de gaz naturel » sont supprimés ;
« 3° À l’article L. 446‑31, les mots : « injecté dans les réseaux de gaz naturel » sont supprimés ;
« 4° L’article L. 446‑37 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, les mots : « injectée dans le réseau de gaz naturel » sont remplacés par le mot : « distribuée » ;
« b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
« – À la première phrase, les mots : « injectée dans le réseau de gaz naturel » sont remplacés par le mot : « distribuée » ;
« – À la seconde phrase, les mots : « injecté dans le réseau de gaz naturel » sont remplacés par le mot : « distribué ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre les certificats de production aux biogaz non injectés.
Il existe des mécanismes de certificat de production dans le code de l'Énergie prévues pour les seuls biogaz injectés dans le réseau de gaz naturel permettant au consommateur final de connaître la part de biogaz utilisé dans sa consommation.
Or des technologies récentes permettent de commercialiser du biogaz hors réseau, soit sous forme de bioGNL (liquide) soit sous forme de bioGNC (comprimé) qui peuvent notamment servir de biocarburant (bioGNV). Remplacer l’essence et le diesel par du bioGNV permet de réduire de 85% les émissions de CO2 pour la mobilité tout en s’appuyant sur des technologies disponibles et peu onéreuses.
En effet, de nouveaux acteurs économiques souhaitent valoriser un gisement aujourd’hui délaissé de 15 000 exploitations agricoles trop petites ou trop loin des réseaux pour injecter le biogaz produit à partir de déchets agricoles. Ce gisement génère un potentiel de 45 TWh de biométhane et permettrait la captation de 5,5 Mt tonnes de CO2 biogénique. Le recyclage des déchets de ces exploitations agricoles en biométhane dynamiserait l’économie locale de nos territoires en participant à renforcer la souveraineté énergétique de notre pays avec une énergie au bilan carbone entièrement neutre. Le biogaz local doit devenir un pilier de l’économie française pour atteindre les objectifs pris au niveau européen de neutralité carbone d’ici à 2050.
L’état actuel du Code de l'Énergie ne permet pas de prendre en compte ces nouvelles technologies. Généraliser les certificats de production aux biogaz non injectés est indispensable pour permettre leur développement.
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