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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2900 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1779 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Turquois, M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« peut soumettre »
le mot :
« soumet ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement du groupe Démocrate vise à rendre systématique la constitution de garanties financières nécessaires au démantelement et à la remise en état du site lors d'installation agrivoltaïque.
Comme pour d'autres procédés d'énergies renouvelables, il nous parait indispensable de prévoir la fin de vie de ces installations et ainsi l'avenir du terrain agricole, en imposant ces garanties financières.
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