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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2782 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 16 octies A (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport évalue le risque que représente l’installation d’hydroliennes pour la biodiversité ainsi que pour le transport fluvial. »
Exposé sommaire :
Le déploiement d’hydroliennes fluviales risque d’avoir un certain nombre de conséquences négatives. Les fleuves et autres cours d’eau sont des lieux très riches en biodiversité, en développant, même de manière expérimentale, des hydroliennes, les risques de déséquilibre des écosystèmes fragiles sont importants. En plus des dangers environnementaux, le développement des hydroliennes pourrait gêner le trafic fluvial.
Ce dernier est pourtant important pour un certain nombre de secteurs industriels, les bateaux qui transitent chaque année sur la Seine et le Rhône permettent d’éviter la circulation de milliers de camions et donc d’émissions carbone plus importantes.
Cet amendement vise à orienter le rapport du gouvernement afin que ce dernier ne soit pas seulement une étude de faisabilité, mais aussi un moyen d’évaluer les risques pour le commerce et l’environnement.
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