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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2755 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 14 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« peuvent être »,
le mot :
« sont ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« effectués ,»
insérer les mots :
« chaque année ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose l'obligation d'un contrôle annuel des îles artificielles, des installations et des ouvrages flottants par un organisme agréé contre un simple possibilité de contrôle aléatoire comme il est proposé dans la rédaction actuelle de l'alinéa 12.
La mise en place d'un contrôle est un gage de prudence, de qualité, de sécurité et de performance de ces ouvrages, c'est pourquoi ce contrôle ne devrait pas être facultatif, et devrait être très régulier en considérant le caractère assez novateur de ces installations par rapport à d'autres ouvrages.
Tel est le sens du présent amendement.
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