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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2730 (Adopté)
(1 amendement identique : 2062 )
Sous-amendements associés : 3079 3080 3102
Publié le 1er décembre 2022 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 526
Article 4 bis AA (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité est mis en place au plus tard un an après la promulgation de la présente loi.
« Cet observatoire a notamment pour mission de réaliser un état des lieux de la connaissance des impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, des moyens d’évaluation de ces impacts et des moyens d’amélioration de cette connaissance. Les modalités d’organisation de cet observatoire et ses missions sont précisées par voie réglementaire. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité, afin de faire un état de l’art des différentes connaissances sur le sujet, mais également de proposer des solutions afin d’améliorer les solutions de conciliation entre le développement des énergies renouvelables et la préservation de la biodiversité.
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