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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2708 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 13 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer la référence à l'article 40-1 créé par ce projet de loi devant être intégré à l'ordonnance 2016-1687 sur les espaces maritimes français.
Par le présent amendement, nous souhaitons nous opposer au projets d'installations de production d'énergie renouvelable en mer situées en partie sur la mer territoriale et en partie dans la zone économique exclusive.
Les éoliennes terrestres et les éoliennes en mer ont une production réelle largement inférieure à leur capacité présumée, de plus, leur installation en mer est extrêmement coûteuse, comme leur entretien. A ce jour, les éoliennes n'offrent pas une production suffisante pour faire face à la crise énergétique imminente, et entamée, à laquelle nous devons aussi opposer des solutions d'urgence.
Par le présent amendement, nous nous opposons à la rédaction d'un article 40-1 sur ce type d'installation.
Tel est le sens du présent amendement.
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