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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2698 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« S’il y a lieu, le document stratégique de façade est fait en concertation avec les pays limitrophes pouvant être concernés par l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en mer. »
Exposé sommaire :
L'installation d'énergies renouvelables en mer ne concerne pas uniquement notre pays, mais concerne parfois des pays voisins, qu'il convient d'associer au projet.
Cet amendement propose de ne pas donner de pouvoir décisionnaire aux pays limitrophes concernés mais simplement un avis consultatif, afin de savoir si l'implantation de telles infrastructures les impacte négativement.
Et si c'est le cas, donner la possibilité aux autorités françaises responsables du projet d'arranger ce dernier pour assurer la bonne entente entre pays voisin.
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