Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2609 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Giletti, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Auzanot, M. de Lépinau, M. Taché de la Pagerie, Mme Pollet, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Taverne, M. Schreck, Mme Ranc, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Roullaud, M. Rancoule, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Meurin, M. Dessigny, M. Pfeffer, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Alexandra Masson, Mme Blanc, Mme Martinez, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Lorho, M. Marchio, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lavalette, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Levavasseur, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Grangier, M. Hébrard, Mme Laporte, M. Jolly, M. Jacobelli, M. Guiniot, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Grenon, M. Girard, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Engrand, M. Gillet, M. Gonzalez, Mme Galzy, Mme Frigout, M. François, M. Dragon, M. Frappé, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Chudeau, M. Allisio, M. Barthès, Mme Bordes, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Bovet, M. Chenu, M. Catteau, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Boccaletti, M. Beaurain, M. Bentz, M. Blairy, M. Berteloot, M. Bilde, M. Ballard, M. Baubry.
Texte de loi N° 526
Article 1er E (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les implantations de projets d’énergies renouvelables et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique ne doivent nuire sous aucun prétexte au patrimoine commun de la Nation. »
Exposé sommaire :
Il nous incombe un devoir de conservation et de préservation du patrimoine commun de la Nation française. Par conséquent, il ne devrait en aucun cas être admis de lui nuire par l’implantation de projets d’énergies renouvelables ni de projets industriels jugés nécessaires à la transition énergétique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.