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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2264 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport formulant des recommandations pour assurer la médiation entre les acteurs tout au long du processus d’implantation des éoliennes en mer, et pour que les conclusions tirées de ces médiations soient prises en compte dans le processus d’implantation.
Exposé sommaire :
L'implantation d'éoliennes en mer provoque de vives tensions notamment en Méditerranée avec les projets de parcs éoliens flottants et les parcs pilote, notamment à Leucate le Barcarès.
Entre la pollution visuelle touchant le secteur du tourisme et la réduction des zones d'activité affectant le secteur de la pêche, nombreux sont les domaines qui subissent la présence de parcs éoliens en mer. Les différents acteurs qui voient leur profession atteinte par la présence de telles infrastructures doivent pouvoir être entendus dans un cadre défini et leur voix doit avoir un impact sur le développement des parcs éoliens. Cet amendement a donc pour but d'approfondir le sujet de la médiation et de faire en sorte que les résultats de cette procédure soient concrètement intégrés au processus d'implantation des éoliennes offshore.
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