Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 219 (Rejeté)
(1 amendement identique : 96 )
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Forissier, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Portier, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Neuder, M. Taite, Mme Périgault, M. Habert-Dassault.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, après le mot :
« nationaux »
insérer les mots :
« , les parcs naturels régionaux »
Exposé sommaire :
La défiguration des paysages, la pollution visuelle et sonore, l’exposition constante aux infrasons ou encore la dégradation des sols et des sources à travers le déversement de tonnes de béton entravant le ruissellement de l’eau mettant ainsi en danger la faune et la flore sont autant de phénomènes responsables de préjudices environnementaux dus à la prolifération de projets éoliens à proximité de sites classés ou protégés comme les Parcs naturels nationaux ou régionaux.
L'installation de ces parcs éoliens dans des zones protégées compromet aussi l’activité touristique dans nos territoires ruraux, directement impactées par l’exploitation de ces éoliennes. Le présent amendement a donc pour objet d’interdire l’installation de parcs éoliens dans les parcs nationaux et régionaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.