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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 214 (Rejeté)
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Rancoule, Mme Auzanot, Mme Martinez, M. Taverne, M. Villedieu, Mme Ranc, M. Tivoli, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Schreck, M. Salmon, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Rambaud, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Engrand, M. Ménagé, M. Odoul, M. Muller, Mme Alexandra Masson, Mme Mélin, M. Meurin, Mme Lorho, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Marchio, Mme Loir, Mme Lavalette, M. Lottiaux, M. Grenon, M. Loubet, M. Lopez-Liguori, Mme Levavasseur, Mme Laporte, Mme Lelouis, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, M. Jacobelli, Mme Hamelet, M. Jolly, M. Hébrard, M. Houssin, M. Giletti, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Girard, M. Gonzalez, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gillet, M. Dragon, Mme Diaz, M. François, M. Buisson, M. Dessigny, M. Falcon, Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, Mme Cousin, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Chenu, M. Chudeau, M. Ballard, Mme Colombier, M. Cabrolier, Mme Bordes, M. Catteau, M. Bovet, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Allisio, M. Blairy, M. Berteloot, M. Baubry, M. Barthès, M. Bentz, M. Beaurain, M. Bilde.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« ni être incluses dans les sites classés sous le label « Grand site de France » ou visibles depuis ces derniers ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure les périmètres des Grands Sites de France et leurs alentours des zones d'accélération pour l'implantation d'installations d’énergies renouvelables utilisant l’énergie mécanique du vent.
Le développement des énergies renouvelables ne doit pas se faire dans la précipitation. Il est essentiel de garder un haut niveau de garanties des autorisations environnementales accordées. Il en va de la préservation de nos paysages, de nos activités touristiques et de l’identité d’un territoire.
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