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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1986 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Vuibert, M. Batut, M. Reda, Mme Brulebois, Mme Tiegna, M. Haury, M. Perrot, M. Causse, M. Pellerin, M. Ledoux, M. Ghomi, M. Marion, M. Vojetta, M. Sitzenstuhl.
Texte de loi N° 526
Après l'article 4 (consulter les débats)
L’hydroélectricité, en raison de ses caractéristiques intrinsèques et de sa contribution aux objectifs de la transition énergétique nationale, est d’intérêt public majeur, quelle que soit la puissance installée.
Exposé sommaire :
Première source d'énergie renouvelable en France, l'hydroélectricité est un outil essentiel à l'atteinte des objectifs nationaux et européens en matière d'énergies renouvelables et s'inscrit d'évidence dans l'affirmation de l'intérêt public majeur des énergies renouvelables, énoncé par la Commission européenne dans son "Re-Power EU Plan" de mai 2022.
Cette filière est importante pour le système électrique à plusieurs titres, notamment en termes d’équilibre et de sécurisation du réseau. La France est historiquement bien équipée avec un développement important des ouvrages hydroélectriques dès le début et tout au long du vingtième siècle. L’enjeu actuel pour l’État est d’assurer la modernisation et la compatibilité du parc aux exigences accrues de sécurité et d’environnement d’une part, et de permettre l’exploitation du gisement résiduel d’autre part conformément aux objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie.
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