Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1858 (Adopté)
(1 amendement identique : 2714 )
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad, Mme Marsaud.
Texte de loi N° 526
Article 1er bis A (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il existe actuellement un programme budgétaire Paysages, eau et biodiversité dans lequel sont déjà évoqués l’évaluation de l’impact en matière de biodiversité et présente les moyens financiers qui peuvent être mobilisés par l’État pour venir en soutien des réserves en biosphère. Un rapport remis par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et de l’Inspection générale des finances (IGF) portant sur la gestion et le financement de l’ensemble des aires protégées sera prochainement remis au Gouvernement. L’impact sur la biodiversité est donc fortement document. La bibliographie est suffisamment riche. Elle ne nécessite pas un rapport de plus.
Cet article est donc satisfait, le présent amendement vise donc à le supprimer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.