Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2714 (Adopté)
(1 amendement identique : 1858 )
Publié le 1er décembre 2022 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 526
Article 1er bis A (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 1bis A qui demande au gouvernement de remettre un rapport évaluant l’impact en matière de biodiversité des dispositions de la présente loi.
L’article 4bis AA prévoit déjà que le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un observatoire des énergies renouvelables, qui pourra donc prendre en compte l’impact prévisionnel de la présente loi sur l’environnement.
De plus, l’amendement proposé par le groupe des Ecologistes à l’article 4bis AA prévoira d’ores et déjà la mise en place d’un observatoire de la biodiversité, et ces éléments pourront donc être étudiés directement par cet observatoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.