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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1548 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« propices à »
les mots :
« prioritaires pour ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle et de transparence sur la nature du dispositif. Nous demandons une clarification sur la nature de la cartographie de planification de développement de l'éolien en mer. Il est essentiel que cette cartographie puisse définir les les zones prioritaires et non propices afin de ne pas entretenir de confusion.
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