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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1540 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« identifie »,
insérer les mots :
« , après avis conformes des communes et établissements publics de coopération intercommunale en co-visibilité des zones identifiées, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exiger pour adopter la cartographie des zones maritimes et terrestres propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en mer un avis conforme des communes et des établissements publics de coopération intercommunale en covisibilité des zones identifiées. L'acceptabilité des parcs éoliens en mer est un véritable enjeu pour nos littoraux, y compris pour des enjeux touristiques, économiques et paysagers.
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