Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1419 rectifié (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 20 :
« Après avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel, lorsque... (le reste sans changement). ».
Exposé sommaire :
Le Conseil national de protection de la nature soulignait, dans son avis en procédure d’urgence sur le présent texte, que « les énergies éoliennes et photovoltaïques ne sont pas contraintes par des règles claires pour la prise en compte de la biodiversité en amont, avec une planification très insuffisante de la part de l’État ou qui ne prend pas suffisamment en compte la biodiversité. »
Afin de s’assurer que les enjeux de biodiversité seront bien intégrés aux observations et propositions d’évolution que le comité régional de l’énergie pourra formuler, le présent amendement propose de requérir l’avis préalable des Conseil scientifiques régionaux du patrimoine naturel sur les listes de zones prioritaires à l’implantation de sites de production d’énergies renouvelables.
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