Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1324 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Sabatini, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les moyens de promouvoir la biomasse à partir des déchets de bois.
Exposé sommaire :
Le bois d'ameublement, palettes, caisses à vin etc sont autant de déchets du bois qui pourraient être davantage valorisés en structurant une filière efficace de recyclage et de valorisation du bois. Le bois est une ressource renouvelable pour l'énergie qui n'est pas suffisamment mise en valeur. Les bois de classe A, B ou AB sont valorisables énergiquement sans dommage pour l'environnement.
Le développement d'une filière de valorisation énergétique des déchets du bois du point de collecte à l'incinération afin d'alimenter des chaufferies industrielles ou collectives doit être une priorité de la politique énergétique française.
Cet amendement vise ainsi à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport analysant les moyens de promouvoir la biomasse à partir des déchets de bois.
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