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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1321 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Sabatini, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Après l'article 4 (consulter les débats)
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont interdites dans les départements où ont été répertoriés des oiseaux classés sur la liste rouge des espèces en risque de disparition par le Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature. »
Exposé sommaire :
Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent constituent un risque avéré pour les oiseaux. On estime que chaque aérogénérateur industriel tue en moyenne sept oiseaux par an par collision selon une étude de 2017 la Ligue de protection des animaux. Cela représenterait 56000 oiseaux au total mais les pertes sont difficiles à quantifier car une partie des cadavres seraient récupérés par les prédateurs naturels.
Ce chiffre pouvant augmenter selon la configuration du parc éolien suivant le relief, les conditions météorologiques et la population locale de la faune. D’autres espèces volatiles protégées comme les chauves-souris peuvent être les victimes des éoliennes notamment durant les heures sensibles : le lever et le coucher du soleil.
Cet amendement vise à défendre la biodiversité face aux dommages potentiels des aérogénérateurs industriels.
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