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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 868 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Substituer aux alinéas 361 à 384 les trois alinéas suivants :
« 3.4. Revoir en profondeur la politique de sécurisation de nos frontières
« L’espace frontalier doit faire l’objet d’une gestion plus humaine et mieux coordonée, qui tire toutes les leçons de l’échec des politiques ultra sécuritaires menées au niveau européen.
« Il s’agira de refonder la politique européenne de contrôle des frontières extérieures, en refusant la militarisation de la politique de contrôle des flux migratoires afin de sortir de l’impasse de Schengen et de Frontex. Il sera donc nécessaire de mettre fin aux opérations de Frontex dont les missions et les actions ne sont pas compatibles avec le respect des droits fondamentaux. »
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES proposent de revoir en profondeur la politique de sécurisation de nos frontières.
« Nous assistons à un changement de réalité où les déplacements forcés sont à la fois beaucoup plus fréquents, et où le phénomène n’est plus à court-terme et transitoire. On ne peut attendre des gens qu’ils vivent dans la tourmente pendant des années, sans possibilité de rentrer chez eux ou de se bâtir un avenir là où ils se trouvent. Nous devons adopter une attitude fondamentalement novatrice et davantage accueillante à l’égard de ceux qui fuient, conjuguée à un effort résolu pour mettre fin aux conflits qui perdurent depuis des années et sont à l’origine même de ces intenses souffrances. » C'est en ces termes, que nous faisons nôtres, que s'exprime Filippo Grandi, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugié.e.s.
Aussi, l'espace frontalier doit faire l'objet d'une gestion plus humaine et mieux coordonée, qui tire toutes les leçons de l'échec des politiques ultra sécuritaires menées au niveau européen. Il s'agira de refonder la politique européenne de contrôle des frontières extérieures, en refusant la militarisation de la politique de contrôle des flux migratoires afin de sortir de l’impasse de Schengen et de Frontex. Il sera donc nécessaire de mettre fin aux opérations de Frontex dont les missions et les actions ne sont pas compatibles avec le respect des droits fondamentaux. "
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