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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 293 (Adopté)
Sous-amendements associés : 1335 1336 (Adopté)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Rudigoz, Mme Heydel Grillere, Mme Delpech, M. Rodwell, Mme Agresti-Roubache, M. Perrot, Mme Hai, M. Sitzenstuhl, Mme Boyer, Mme Brugnera, M. Royer-Perreaut, M. Sorre, M. Brosse, Mme Tanzilli, M. Didier Paris, M. Belhaddad, M. Olive.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 360, insérer les six alinéas suivants :
« 3.3.4. Une lutte renforcée contre les groupuscules violents
« La lutte contre les groupuscules violents doit se poursuivre dans les prochaines années. Le ministère de l’Intérieur s’attachera à renforcer sa vigilance sur leurs formations et leurs actions.
« Une coordination entre les différents services de renseignement nationaux et européens sera mise en œuvre.
« Les services de renseignement s’attacheront à suivre les membres des groupuscules dissous et particulièrement les anciens membres des forces armées ou de sécurité intérieure impliquées dans des groupuscules violents.
« Les services de police mettront à disposition des élus locaux un guide méthodologique présentant les instruments juridiques mobilisables par l’autorité administrative et des conseils pratiques pour prévenir les troubles à l’ordre public susceptibles d’être causés par des groupes radicaux violents.
« Le partenariat et les échanges avec l’autorité judiciaire seront renforcés pour lutter contre la reconstitution de groupuscules dissous. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure les recommandations fixées par les parlementaires dans le rapport réalisé par la commission d’enquête de lutte contres les groupuscules d’extrême-droite en France.
Depuis quelques années, nous voyons apparaitre et réapparaitre des groupes extrémistes violents contre lesquels il est difficile de lutter. Cet amendement souhaite fixer un certain nombre d’objectifs dans la lutte contre ces groupuscules violents.
Que la violence vienne de l'ultra-gauche ou de l'ultra-droite, tous nos efforts doivent être dirigés pour que cette violence, nuisible au quotidien pour les Français, cesse.
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