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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 1175 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 438, insérer l’alinéa suivant :
« Un rapport détaillé est remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er septembre 2023 sur la santé psychologique de nos forces de l’ordre et les cas de suicides de leur personnel. Il documente les mesures aujourd’hui mises en place pour prévenir les suicides et préserver la santé psychologique de celles-ci. Le rapport expose également les possibilités concrètes d’expérimentation et de généralisation de dispositifs permettant de réduire le taux de sucide de nos forces de l’ordre. »
Exposé sommaire :
Nos forces de police souffrent psychologiquement. Dès juin 2022, ce sont 34 policiers et gendarmes qui se sont suicidés, contre 48 pour la totalité de l’année 2021. De même, 2019 fut une année particulièrement marquée par 59 suicides de policiers. Au-delà des morts, ce sont 24 % des policiers qui se disent confrontés à des pensées suicidaires d’après les résultats d’une étude du cabinet YCE Partners, au nom de la Mutuelle générale de la police (MGP). Pour agir en faveur de la santé mentale de nos forces de l’ordre, cet amendement propose la production par le Gouvernement d’un rapport détaillé de la situation actuelle, des mesures déjà mises en place afin de préserver la santé mentale de nos policiers, et explorant des mesures permettant sa protection et son amélioration.
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