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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 1108 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 283, insérer l’alinéa suivant :
« Le changement climatique se traduit par une fréquence accrue des événements climatiques extrêmes et par une plus grande intensité de ces derniers. Il est important que le ministère de l’intérieur anticipe et alloue des moyens supplémentaires en faveur de nos forces de sécurité civile. À ce titre, un effort particulier sur la recherche, la prévention et la formation est primordial. Les subventions allouées à des organismes de recherche et à des acteurs de la gestion de crise parmi lesquels figurent Météo-France, le centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) ou le haut comité français pour la résilience nationale doivent être augmentées. Le financement d’actions de prévention en matière de feux de forêt et de végétation doit être renforcé et ces actions doivent être étendues à l’ensemble du territoire. Une réflexion globale doit également être engagée en faveur du renouvellement et de l’accroissement de la flotte aérienne de la sécurité civile pour faire face aux défis à venir. »
Exposé sommaire :
"Nous l’avons vu cet été avec 50 départements concernés par un feu significatif, le changement climatique se traduit par une intensification et une extension géographique du risque et le développement de nouveaux types d’incendies comme les feux de terres agricoles de friches, de récoltes… Nous avons frôlé la rupture capacitaire.
Au-delà des seuls feux de forêt et de végétation et des seuls sapeurs-pompiers, nous savons que les évènements climatiques extrêmes vont se multiplier. Nous allons connaître des inondations, des sécheresses et c'est pourquoi nous devons dès aujourd’hui anticiper.
Le renforcement des moyens alloués aux organismes de recherche et aux acteurs de la gestion de crise par l'Etat est nécessaire, tout comme le renforcement des actions de prévention des feux de forêts et de végétation.
Dès 2010, une mission interministérielle s’intéressant au changement climatique et à l’extension des zones sensibles aux feux de forêts alertait sur l’augmentation des coûts qui résulteraient de l’extension des surfaces forestières sensibles à l’aléa feux de forêts. Un récent rapport de l’Institut de l'économie pour le climat, paru en juin 2022, estime qu’une augmentation des moyens dédiés à la sécurité civile de 115 millions d’euros par an est nécessaire.
L'examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur doit être l'occasion d'engager une réflexion globale sur la manière dont nous allons adapter notre modèle de Sécurité civile aux défis du changement climatique. Le Ministère de l'Intérieur doit être pro-actif en la matière et ne pas seulement réagir après coup aux crises, mais anticiper sur les besoins à venir. "
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